Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34670 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires ayant servi en Indochine; prise en compte des periodes pendant lesquelles ils ont ete places en residence forcee par le Vietminh
Question écrite n° 34671 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a jouissance immediate en cas d'invalidite; code des pensions civiles et militaires de retraite, art.L.24-3-b; application; egalite des sexes
Question écrite n° 34672 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 27/06/1983; Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 34673 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; musiciens; sejours a l'etranger
Question écrite n° 34674 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Postes et telecommunications - Courrier - Boite postale 5000; fonctionnement
Question écrite n° 34675 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Police privee - Reglementation - Commerces; utilisation de vigiles
Question écrite n° 34676 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions au Gouvernement; procedure; reforme
Question écrite n° 34677 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Elections; circonscriptions; regions
Question écrite n° 34678 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Obligation alimentaire - Legislation - Application; personnes agees
Question écrite n° 34679 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Fruits et legumes - Commerce - Prix