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- Question écrite n° 34768 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communes - Elections municipales: Ile-de-France - Limeil-Brevannes; Villepinte; elections de mars 1983; fraude; annulations; sursis a execution de la decision du tribunal administratif
- Question écrite n° 34769 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Bourses d'encouragement et de creation; conditions d'attribution; repartition geographique
- Question écrite n° 3476 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Urbanisme: ministere - Rapports avec les administres - Formulaires administratifs; redaction; permis de construire
- Question écrite n° 34770 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Bourses d'encouragement et de creation; conditions d'attribution; montant; repartition geographique; Rhone-Alpes
- Question écrite n° 34771 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Petrole et produits raffines - Entreprises - Entreprise Elf Aquitaine; nomination d'un nouveau president; appreciations faites par le secretaire d'Etat, porte parole du Gouvernement
- Question écrite n° 34772 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Culture: ministere - Publications - Bulletin d'information de la delegation aux arts plastiques; cout; statistiques
- Question écrite n° 34773 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; publicite; societes d'edition specialisees dans la publication d'encyclopedies
- Question écrite n° 34774 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; habillement, cuirs et textiles; conditions d'attribution; programme de modernisation; exoneration
- Question écrite n° 34775 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Armee - Fonctionnement - Reserve; reforme
- Question écrite n° 34776 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Ventes - Legislation - Soldes
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