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- Question écrite n° 3474 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Budget: ministere - Rapports avec les administres - Formulaires administratifs; redaction; utilisation de papier timbre
- Question écrite n° 34750 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Retraites complementaires - Transports maritimes - Marins du commerce ayant cesse leurs activites avant quinze annees de service; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34751 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Rapatries - Indemnisation - Guinee; decret no78-1100 du 22 novembre 1978; application
- Question écrite n° 34752 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Rapatries - Indemnisation - Guinee; decret no78-1100 du 22 novembre 1978; application
- Question écrite n° 34753 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impots locaux - Impots directs - Taux; statistiques
- Question écrite n° 34754 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Enseignement de la conduite automobile; cout
- Question écrite n° 34755 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 34756 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 34757 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Communautes europeennes; association europeenne de libre echange; pays membres; aides a l'exportation
- Question écrite n° 34758 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - Petrole et produits raffines - Carburants; qualite; utilisation par tous les vehicules
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