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- Question écrite n° 34731 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; personnel; finances locales
- Question écrite n° 34732 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises en difficulte; incidents de paiement; information des elus locaux
- Question écrite n° 34733 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; preretraites; droits correspondant a une activite accessoire non salariee
- Question écrite n° 34734 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables en conge non remunere depuis le 1er janvier 1983
- Question écrite n° 34735 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; fraudes; subrogation d'un nouveau locataire dans les droits et obligation du locataire precedent; sanctions.
- Question écrite n° 34736 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; cures thermales; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 34737 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Etrangers - Refugies - Office francais de protection des refugies et apatrides; fonctionnement; demandes de carte de refugie politique; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 34738 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Eleves - Eleves des ecoles maternelles; natation; temperature minimale de l'eau; circulaires no78-389 et 78-395; application
- Question écrite n° 34739 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires; personnel ouvrier; statut
- Question écrite n° 3473 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Justice - Tribunaux administratifs - Ministere de rattachement
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