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- Question écrite n° 34777 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Statistiques depuis mai 1981; capacite d'hebergement; liberation
- Question écrite n° 34778 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Syndicats d'electrification rurale; bureaux; elections
- Question écrite n° 34779 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Syndicats d'electrification rurale; bureaux; elections
- Question écrite n° 3477 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Justice - Fonctionnement - Conseil d'Etat; tribunaux administratifs; decisions juridictionnelles; delais
- Question écrite n° 34780 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables en conge de longue maladie
- Question écrite n° 34781 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Programmes - Classes maternelles; contes de pays d'autres continents; dossier pedagogique: le conte autrement; contenu
- Question écrite n° 34782 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; proprietaires d'une maison de vacances a l'etranger
- Question écrite n° 34783 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salarie ayant cotise a un regime de retraite des professions liberales; cas d'espece
- Question écrite n° 34784 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Entreprises - Aides et prets - Comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; comite interministeriel de restructuration industrielle; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34785 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Instruments de precision et d'optique - Emploi et activite - Mesure du trichlorethylene pur a usage domestique; arrete ministeriel; emploi d'un appareil de marque etrangere
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