Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34810 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/06/1983; Enseignement - Politique de l'education - Illettres; analphabetisme; lutte et prevention
Question écrite n° 34811 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/06/1983; Enseignement - Politique de l'education - Illettres; analphabetisme; lutte et prevention
Question écrite n° 34812 de M. Mitterrand Gilbert: Date de dépôt : 27/06/1983; Entreprises - Aides et prets - Aides de la societe de financement regional d'Elf-Aquitaine; pret participatif; nature juridique
Question écrite n° 34813 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 27/06/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; appeles; exoneration
Question écrite n° 34814 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 27/06/1983; Metaux - Entreprises: Savoie - Ugine; entreprise Ugine aciers; emploi et activite
Question écrite n° 34815 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves; taux
Question écrite n° 34816 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves de gendarmes morts en service commande; taux
Question écrite n° 34817 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance invalidite deces - Capital deces - Veuves de fonctionnaires civils et militaires retraites
Question écrite n° 34818 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Question écrite n° 34819 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 04/07/1983; Gendarmerie - Personnel - Remunerations; grille indiciaire de la fonction publique; reforme; retraites; revendications