1147538 résultats trouvés
- Question écrite n° 19685 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocations aux adultes handicapes; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19687 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Comites departementaux des retraites et des personnes agees; composition; fonctionnement
- Question écrite n° 19689 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Horodateurs et parcmetres; homologation des materiels
- Question écrite n° 19690 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
- Question écrite n° 19692 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Hotels; personnes seules; femmes; refus de sejour
- Question écrite n° 19694 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; militaires; revendications
- Question écrite n° 19696 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees d'enseignement professionnel; moyens financiers
- Question écrite n° 19698 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Metaux - Entreprises: Saone-et-Loire - Creches-sur-Saone; Macon; entreprise Elfit; emploi et activite
- Question écrite n° 19700 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Artisans; revendications
- Question écrite n° 19702 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Garagistes; revendications
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