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- Question écrite n° 19814 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Investissements - Aide fiscale a l'investissement - Professions liberales; benefices non commerciaux; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19817 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Meubles; fonds de commerce; declaration de mutation
- Question écrite n° 19819 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Sarthe - Le Mans; lycee Notre Dame de Sainte-Croix; section de techniciens superieurs d'informatique; attitude de l'Etat
- Question écrite n° 19820 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Aveyron - Saint-Affrique; lycee; exposition sur les pays d'Amerique latine; contenu; Cuba
- Question écrite n° 19822 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurances - Assurance automobile - Defaut d'assurance; presentation de l'attestation d'assurance lors du paiement de la taxe differentielle sur les vehicules a moteur
- Question écrite n° 19824 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Vosges - Bruyeres; entreprise Cipa; emploi et activite
- Question écrite n° 19826 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Edition, imprimerie et presse - Imprimerie nationale - Personnel originaire des departements d'outre-mer; voyage dans leur pays d'origine; prise en charge par l'imprimerie nationale
- Question écrite n° 19623 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19625 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Calcul des pensions; militaires admis a la retraite avant le 3 aout 1962
- Question écrite n° 19627 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Frontaliers - Emploi - Travailleurs frontaliers; statut
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