1147538 résultats trouvés
- Question écrite n° 19628 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Creation d'emploi; contingentement de certaines professions
- Question écrite n° 19630 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Objets d'art; statistiques
- Question écrite n° 19631 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Elevage - Maladies du betail - Rage; eradication; aides et prets
- Question écrite n° 19633 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Radiodiffusion et television - Fonctionnement - Radio; emissions vers les pays etrangers; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19636 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communication - Politique de la communication - Centre international de la communication; creation
- Question écrite n° 19637 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19639 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19640 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; attitude des entreprises meres a l'egard de leurs filiales
- Question écrite n° 19642 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Blocage des prix; consequences; exploitants agricoles ayant un revenu equivalent au SMIC
- Question écrite n° 19644 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Securite sociale - Cotisations - Plafond; suppression
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