1147538 résultats trouvés
- Question écrite n° 19756 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Mer et littoral - Domaine public maritime - Redevance domaniale; mouillage des bateaux; transformation en impot local
- Question écrite n° 19758 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communes - Finances locales - Retenue de garantie de 5% imposees aux entrepreneurs; suppression
- Question écrite n° 19761 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Deontologie professionnelle - Secret bancaire; attitude d'un syndicat professionnel
- Question écrite n° 19763 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Prestations familiales - Caisses - Champagne-Ardenne; Lorraine; informatique; fonctionnement
- Question écrite n° 19765 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19767 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 19769 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19770 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Sports - Football - Football professionnel; assainissement de la profession
- Question écrite n° 19772 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; communes; envoi des quittances d'eau
- Question écrite n° 19774 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Biologie - Biotechniciens
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