1147538 résultats trouvés
- Question écrite n° 19776 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Proprietaires ages; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19778 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Services de secours; centre quinze; creation
- Question écrite n° 19781 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Directions departementales de l'equipement; auxiliaires, contractuels et vacataires affectes aux inspections du travail des transports; statut; titularisation
- Question écrite n° 19783 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Entree de l'Espagne dans la CEE; consequences; peche maritime
- Question écrite n° 19785 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots locaux - Redevances des mines: Haut-Rhin - Wittelsheim; redevance communale; mines de potasse d'Alsace
- Question écrite n° 19787 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Mutations; erreurs
- Question écrite n° 19789 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; integration dans le corps des professeurs d'enseignement general de college
- Question écrite n° 19790 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots et taxes - Paiement - Delais; penalites
- Question écrite n° 19792 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents causes par des automobilistes fumeurs
- Question écrite n° 19794 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix
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