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- Question écrite n° 34628 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement prive - Personnel - Droit du travail; loi no82-689 du 4 aout 1982, no82-915 du 28 octobre 1982, no82-957 du 13 novembre 1982 et no82-1097 du 23 decembre 1982; application
- Question écrite n° 34629 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Securite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 3462 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Constructions aeronautiques - Entreprises: Haute Garonne - Toulouse; entreprise SNIAS; emploi et activite
- Question écrite n° 34630 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 34631 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Securite sociale - Caisses: Moselle - Conseil d'administration; elections; listes electorales; erreurs
- Question écrite n° 34632 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Transports aeriens - Politique des transports aeriens: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 34633 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Personnes agees
- Question écrite n° 34634 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art.71; transformation des baux
- Question écrite n° 34635 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Revendications
- Question écrite n° 34636 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant
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