Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34609 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 27/06/1983; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
Question écrite n° 3460 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 12/10/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; pensions a jouissance immediate; fonctionnaires veufs, peres de trois enfants vivants ou d'un enfant atteint d'une invalidite egale ou superieure a 80q
Question écrite n° 34610 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 27/06/1983; Entreprises - Entreprises nationalisees - Contributions versees au Conseil national du patronat francais
Question écrite n° 34611 de M. Vadepied Guy: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions - Paiement mensuel; versement d'un acompte
Question écrite n° 34612 de M. Vadepied Guy: Date de dépôt : 27/06/1983; Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 34613 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 27/06/1983; Temps libre: ministere - Personnel - Assistants departementaux de jeunesse et d'education populaire; statut; titularisation
Question écrite n° 34614 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/06/1983; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Paris - Baccalaureat; deroulement des epreuves
Question écrite n° 34615 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 27/06/1983; Communes - Elections municipales - Annulations; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 34616 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 27/06/1983; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs absents; remplacement; creation d'un corps de repetiteurs
Question écrite n° 34617 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 27/06/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; controle et contentieux; sanctions