Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34618 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 27/06/1983; Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 34619 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 27/06/1983; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; carnets de change; questionnaires; contenu
Question écrite n° 3461 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 12/10/1981; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Gard - Ales; centre hospitalier; fonctionnement
Question écrite n° 34620 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 27/06/1983; Cadastre - Revision cadastrale - Terres agricoles; classement en terres inondables
Question écrite n° 34621 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; revendications
Question écrite n° 34622 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut
Question écrite n° 34623 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 27/06/1983; Impots et taxes - Materiels electriques et electroniques - Magnetoscopes; taxes parafiscales; taxe sur les magnetoscopes; taxe sur la valeur ajoutee; taux
Question écrite n° 34624 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 34625 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Conseil economique et social - Composition - Composition; representation des anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 34626 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Gouvernement - Structures gouvernementales - Secretariat d'Etat aux anciens combattants; rattachement au ministere de la defense