Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34901 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens gerants; statut
Question écrite n° 34902 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Enfants - Politique de l'enfance - Enfants atteints d'une affection grave; cancer; forfait hospitalier; scolarite; presence des parents
Question écrite n° 34903 de M. Haby René: Date de dépôt : 04/07/1983; Chomage: indemnisation - Preretraite - Paiement jusqu'a soixante cinq ans; consequences; assurance vieillesse
Question écrite n° 34904 de M. Durand Adrien: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut
Question écrite n° 34905 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Baux - Baux ruraux - Baux de carriere; reglementation
Question écrite n° 34906 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements fonciers agricoles; appel public a l'epargne; impots et taxes; bourse nationale des parts de groupements fonciers agricoles; creation
Question écrite n° 34907 de M. Bégault Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; enseignant ayant ete mis en disponibilite a partir du 30 septembre 1982 et en 1983
Question écrite n° 34908 de M. Brochard Albert: Date de dépôt : 04/07/1983; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Fonds de commerce; acquisition en indivision egalitaire par un pere et un fils; plus-values latentes
Question écrite n° 34909 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/07/1983; Circulation routiere - Securite: Rhone - Points noirs; suppression; neuvieme plan; moyens financiers
Question écrite n° 3490 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 12/10/1981; Circulation routiere - Stationnement - Handicapes; place de stationnement reservee devant leur domicile