Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3491 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 12/10/1981; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; fonctionnement
Question écrite n° 34920 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remunerations; impots et taxes; decret
Question écrite n° 34921 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Banques et etablissements financiers - Credit - Pools bancaires; position des banques minoritaires; controle par les banques majoritaires
Question écrite n° 34922 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Prestations familiales - Allocation d'orphelin - Montant
Question écrite n° 34923 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/07/1983; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs au large des cotes europeennes; attitude du Royaume-Uni
Question écrite n° 34924 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/07/1983; Examens, concours et diplomes - Reglementation - Examens; utilisation de machines a calculer electroniques; consequences
Question écrite n° 34925 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/07/1983; Corps diplomatique et consulaire - URSS - Expulsion de quarante sept diplomates sovietiques; consequences; remplacement
Question écrite n° 34926 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; handicapes; cas d'espece; remboursement
Question écrite n° 34927 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 04/07/1983; Chomage: indemnisation - Allocations - Anciens militaires ayant quitte l'armee; conditions d'attribution
Question écrite n° 34928 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/07/1983; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration