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N° 3362 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Vote des résidents dans les EHPAD)
N° 3375 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à améliorer les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Conditions d'accès à l'IVG)
N° 3367 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs)
N° 3366 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la transformation des prêts garantis par l'État en quasi fonds propres: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Transformation des prêts garantis par l'État en quasi fonds propres)
N° 3378 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur portant création d'une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques)
N° 3373 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Contrôle et sécurité des sites industriels)
N° 3365 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Sauvegarder et valoriser le patrimoine français)
N° 3368 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de propriétés privées d'habitation: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des squatteurs de propriétés privées d'habitation)
N° 3374 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à étendre le congé pour évènement familial au décès d'un grand-parent: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Étendre le congé pour évènement familial au décès d'un grand-parent)
N° 3377 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à créer un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels)