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N° 3342 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire: Date de dépôt : 16/09/2020; Voir le dossier (Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire)
N° 3306 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
N° 3321 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Prévention et lutte contre la souffrance et la maltraitance animale)
N° 3309 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d'héritiers: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Recherche d'héritiers)
N° 3331 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des pouvoirs de la police municipale: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Renforcement de la police municipale)
N° 3323 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Permettre aux conseils départementaux d'intervenir auprès des acteurs économiques du tourisme)
N° 3320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à encadrer l'utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Encadrer l'utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc )
N° 3337 - Proposition de loi de M. Olivier Gaillard relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau)
N° 3313 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés)
N° 3330 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à reconduire le dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Zones de revitalisation rurale)