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- Question écrite n° 3489 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Service national - Appeles - Chef d'entreprise touristique; amenagement du temps de service
- Question écrite n° 348 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime du reel simplifie; comptabilisation des recettes; utilisation d'un vehicule partiellement affecte a l'exercice de la profession
- Question au Gouvernement n° 348 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Metaux - Emploi et activite - Acier
- Question orale sans débat n° 348 de M. Galley Robert
- Date de dépôt : 16/04/1983
- Justice - Fonctionnement: Aube - Tribunal competent en matiere de reglement judiciaire
- Question écrite n° 34900 de M. Haby René
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Metaux - Emploi et activite: Meurthe-et-Moselle - Siderurgie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34901 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens gerants; statut
- Question écrite n° 34902 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enfants - Politique de l'enfance - Enfants atteints d'une affection grave; cancer; forfait hospitalier; scolarite; presence des parents
- Question écrite n° 34903 de M. Haby René
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Chomage: indemnisation - Preretraite - Paiement jusqu'a soixante cinq ans; consequences; assurance vieillesse
- Question écrite n° 34904 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut
- Question écrite n° 34905 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Baux - Baux ruraux - Baux de carriere; reglementation
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