1154204 résultats trouvés
- Question écrite n° 34914 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Politique exterieure - Desarmement - Finlandisation; signification
- Question écrite n° 34915 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 34916 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres; renovation
- Question écrite n° 34917 de M. Haby René
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Statut
- Question écrite n° 34918 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Appellation d'une voiture francaise: Acadiane
- Question écrite n° 34919 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Appellation d'une voiture francaise: Acadiane
- Question écrite n° 3491 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; fonctionnement
- Question écrite n° 34920 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remunerations; impots et taxes; decret
- Question écrite n° 34921 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Banques et etablissements financiers - Credit - Pools bancaires; position des banques minoritaires; controle par les banques majoritaires
- Question écrite n° 34922 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Prestations familiales - Allocation d'orphelin - Montant
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