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- Question écrite n° 34906 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements fonciers agricoles; appel public a l'epargne; impots et taxes; bourse nationale des parts de groupements fonciers agricoles; creation
- Question écrite n° 34907 de M. Bégault Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; enseignant ayant ete mis en disponibilite a partir du 30 septembre 1982 et en 1983
- Question écrite n° 34908 de M. Brochard Albert
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Fonds de commerce; acquisition en indivision egalitaire par un pere et un fils; plus-values latentes
- Question écrite n° 34909 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Circulation routiere - Securite: Rhone - Points noirs; suppression; neuvieme plan; moyens financiers
- Question écrite n° 3490 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Circulation routiere - Stationnement - Handicapes; place de stationnement reservee devant leur domicile
- Question écrite n° 34910 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Circulation routiere - Securite: Rhone - Points noirs; suppression; neuvieme plan; moyens financiers
- Question écrite n° 34911 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Politique exterieure - URSS - Nature du pouvoir sovietique; totalitarisme; attitude de la France
- Question écrite n° 34912 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Gouvernement - Premier ministre - Declaration sur les manifestations des professeurs de l'enseignement superieur
- Question écrite n° 34913 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emission sur le President de la Republique realisee a Latche; cout
- Question écrite n° 34914 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Politique exterieure - Desarmement - Finlandisation; signification
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