Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 359 - Proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse relative à la régionalisation du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Election des représentants de la France au Parlement européen)
N° 340 - Proposition de résolution de M. Georges Fenech tendant à créer une commission d'enquète sur les implications des sectes dans le cadre de la formation professionnelle: Date de dépôt : 05/11/2002; Voir le dossier (Sectes dans la formation professionnelle (commission d'enquête))
N° 341 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France: Date de dépôt : 05/11/2002; Voir le dossier (Élections locales : droit de vote des étrangers)
N° 339 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides dans les établissements pénitenciaires français: Date de dépôt : 30/10/2002; Voir le dossier (Suicides dans les établissements pénitentiaires (commission d'enquête))
N° 334 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France: Date de dépôt : 29/10/2002; Voir le dossier (Origine des fonds du groupe Khalifa (commission d'enquête))
N° 332 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs: Date de dépôt : 24/10/2002; Voir le dossier (Téléphonie mobile de deuxième génération et couverture territoriale)
N° 333 - Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement: Date de dépôt : 24/10/2002; Voir le dossier (relative à l'implantation des éoliennes)
N° 314 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne): Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Patrimoine des artisans et commerçants)
N° 325 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant la loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre visant à harmoniser le prix du livre en vue de préserver la qualité du marché et le réseau français de librairies: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Prix du livre)
N° 313 - Proposition de loi de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Sécurité routière)