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- Question au Gouvernement n° 2561 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/02/2015
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 14723 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- transports - transports sanitaires - taxis. réglementation
- Question écrite n° 60243 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 15/07/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 96353 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 07/06/2016
- impôt sur le revenu - abattements spéciaux - cumul d'emplois. abattement forfaitaire. modalités
- Question écrite n° 1729 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. statistiques
- Question écrite n° 82273 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 30899 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enfants - santé - nouveaux-nés. mort subite. lutte et prévention
- Question écrite n° 19189 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/02/2013
- travail - congés payés - salariés malades. droits. politiques communautaires
- Question écrite n° 38241 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- gens du voyage - généralités - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 64980 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 23/09/2014
- TVA - taux - bois de chauffage
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