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- Question écrite n° 4969 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- travail - droit du travail - congés pour évènement familial. réglementation
- Question écrite n° 38512 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 24/09/2013
- voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 31125 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 56752 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 03/06/2014
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- Question écrite n° 53387 de M. Martial Saddier
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- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. pratiques commerciales abusives
- Question écrite n° 98394 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 02/08/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 39659 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 101107 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- formation professionnelle - apprentissage - stage et alternance. entreprises d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 95636 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 10/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 25729 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 30/04/2013
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
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