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- Question écrite n° 135 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Handicapes - Etablissements - Capacites d'accueil. structures intermediaires. reglementation.
- Question écrite n° 125 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Refractaires au STO - Revendications.
- Question écrite n° 122 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Carriere.
- Question écrite n° 85 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Fonctionnaires. retour en metropole.
- Question écrite n° 150 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Age de la retraite - La Poste. centres de tri.
- Question écrite n° 196 de M. Houssin Pierre-Rémy
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Masseurs-kinesitherapeutes - Remunerations - Montant.
- Question écrite n° 106 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Transports urbains - RATP : tarifs - Carte orange demi-tarif. creation. etudiants.
- Question écrite n° 130 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Ceremonies publiques et commemorations - Participation de l'armee.
- Question écrite n° 74 de M. Vignoble Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et P et T : personnel - Attaches d'administration centrale. statut.
- Question écrite n° 166 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Centres de conseils et de soins - Fonctionnement - Analyses medicales. interdiction. consequences.
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