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- Question écrite n° 133 de M. Marsaud Alain
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Haute-Vienne.
- Question écrite n° 105 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Logement - Logement social - Perspectives.
- Question écrite n° 80 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Professions medicales - Medecins - Collaboration avec les sapeurs-pompiers. services d'urgence.
- Question écrite n° 170 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Agro-alimentaire - INAO - Fonctionnement.
- Question écrite n° 95 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Bourses d'etudes - Enseignement superieur - Calcul. prise en compte du domicile de l'etudiant.
- Question écrite n° 103 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Assurances - Assurance invalidite - Conditions d'attribution. handicapes.
- Question écrite n° 127 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Lait et produits laitiers - Quotas de production - References. repartition. Auvergne. Limousin.
- Question écrite n° 114 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Vitamines necessaires au traitement de maladies graves.
- Question écrite n° 193 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite.
- Question écrite n° 154 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Justice - Aide juridictionnelle - Contentieux des pensions militaires. avocats. remunerations.
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