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- Question écrite n° 129 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : budget - Operations exterieures.
- Question écrite n° 78 de M. Charroppin Jean
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Bois et forets - Bucherons - Exercice de la profession.
- Question écrite n° 70 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Produits dangereux - Politique et reglementation - Stockage. traitement.
- Question écrite n° 82 de M. Mancel Jean-François
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Logement - HLM - Conditions d'attribution. concubins.
- Question écrite n° 197 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Lait et produits laitiers - Quotas de production - References. repartition.
- Question écrite n° 145 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Petrole et derives - Elf Aquitaine - Emploi et activite.
- Question écrite n° 172 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Fonction publique territoriale - Concours - Concours d'acces aux emplois des categories A et B.
- Question écrite n° 119 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications.
- Question écrite n° 104 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement technique et professionnel. PLP 1.
- Question écrite n° 94 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Logement : aides et prets - PAP - Emprunteurs divorces. remboursement.
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