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- Question écrite n° 163 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Politiques communautaires - Femmes - Conge de maternite.
- Question écrite n° 137 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Armee - Reserve - Rapport au Parlement. depot.
- Question écrite n° 156 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement - Bilan et perspectives.
- Question écrite n° 147 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Poste - Courrier - Acheminement et distribution.
- Question écrite n° 121 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Enseignement superieur : personnel - IATOS. personnel administratif de recherche et de formation - Carriere.
- Question écrite n° 97 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Impot sur le revenu - Traitements et salaires - Travail poste. primes. exoneration.
- Question écrite n° 112 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Fonction publique territoriale - Decharges de service - Conditions d'attribution. syndicats.
- Question écrite n° 116 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Centres de conseils et de soins - Fonctionnement - Nantes.
- Question au Gouvernement n° 19 de M. Gerin André
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Jeunes - Politique a l'egard des jeunes - Citoyennete. emploi. ressources.
- Question orale sans débat n° 4 de M. Hunault Michel
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT.
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