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- Question écrite n° 131 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Sports - Politique du sport - Brevet sportif populaire.
- Question écrite n° 65 de M. Barbier Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Lois - Statistiques - Periode 1958-1992.
- Question écrite n° 149 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Travail - Contrats a duree determinee - Indemnite de fin de contrat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 101 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Copropriete - Charges communes - Antenne collective. entretien. personnes abonnees au reseau cable.
- Question écrite n° 155 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Fonction publique territoriale - Filiere administrative - Secretaires medico-sociaux. statut. Cher.
- Question écrite n° 134 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Elections et referendums - Candidats - Ordre d'inscription.
- Question écrite n° 148 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Mineraux - Mines de potasse d'Alsace - Emploi et activite.
- Question écrite n° 189 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Enseignement : personnel - Auxiliaires - Personnel de bureau. carriere.
- Question écrite n° 192 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Sports - Installations sportives - Financement. Alsace.
- Question écrite n° 67 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Television - France 3 - Emissions destinees aux consommateurs. horaire de diffusion.
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