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- Question au Gouvernement n° 8 de M. Rufenacht Antoine
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Elections et referendums - Vote par procuration - Personnes en deplacement. retraites.
- Question au Gouvernement n° 9 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Police - Fonctionnement - Homicides et blessures commis par des policiers.
- Question au Gouvernement n° 21 de M. Borloo Jean-Louis
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Politiques communautaires - Developpement des regions - Aides. disparite. zones en grande difficulte. Hainaut belge. Hainaut francais.
- Question au Gouvernement n° 12 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Enseignement secondaire - Politique et reglementation - Reforme des lycees. commission d'evaluation. composition.
- Question au Gouvernement n° 11 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT.
- Question au Gouvernement n° 20 de M. Colliard Daniel
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Emploi - Politique de l'emploi - Licenciements. delocalisations. Seine-maritime.
- Question au Gouvernement n° 15 de M. Pierre-Bloch Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Delinquance et criminalite - Securite des biens et des personnes - Violences exercees par la police. manifestations consecutives.
- Question au Gouvernement n° 10 de M. Ayrault Jean-Marc
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Politique sociale - Quartiers defavorises - Jeunes laisses a l'abandon. allocations familiales. suppression.
- Question orale sans débat n° 3 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications.
- Question au Gouvernement n° 14 de M. Couanau René
- Date de dépôt : 15/04/1993
- Peche maritime - Emploi et activite - Perspectives.
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