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- Question écrite n° 25282 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 30/04/2013
- animaux - nuisibles - corvidés. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 54021 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 22/04/2014
- élevage - chevaux - espèces. préservation
- Question écrite n° 64160 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/09/2014
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 83684 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
- Question écrite n° 98840 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/09/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 97508 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 46722 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 83895 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 30/06/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 48782 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2014
- logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul. colocation. réglementation
- Question écrite n° 25751 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 30/04/2013
- professions de santé - ostéopathes - formation
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