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- Question écrite n° 53362 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Architecture - Maitrise d'oeuvre - Maitres d'oeuvre. statut
- Question écrite n° 53130 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 53068 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : personnel - Recrutement. loi no 89-486 du 10 juillet 1989, article 16
- Question écrite n° 53014 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Assiette. revenus d'activite professionnelle percus par les retraites. loi no 90-1260 du 31 decembre 1990, article 9. application
- Question écrite n° 53176 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 53245 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Logement - HLM - Conditions d'attribution. ressources
- Question écrite n° 53132 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 53314 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Nomenclature des actes. revalorisation
- Question écrite n° 53058 de M. Bohbot David
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Transports urbains - Autobus - Ligne 393. desserte de l'hopital Henri Mondor
- Question écrite n° 53374 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Services - Detectives - Statut
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