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- Question écrite n° 53145 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 53315 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut
- Question écrite n° 53203 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Entreprises - Fonctionnement - Paiements inter-entreprises. delais. reforme
- Question écrite n° 53181 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- Question écrite n° 53307 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Associations. moyens financiers
- Question écrite n° 53180 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53370 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53119 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 53308 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Securite sociale - Beneficiaires - Personnes ayant cotise en Alsace Lorraine
- Question écrite n° 53386 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
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