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- Question écrite n° 53319 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers
- Question écrite n° 53356 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs agreges - Professeurs exercant les fonctions de chefs de travaux. horaire de travail. remunerations
- Question écrite n° 53179 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Stationnement - Handicapes - Emplacements reserves. reglementation
- Question écrite n° 53257 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Conditions d'attribution. menages n'etant pas soumis a l'impot sur le revenu
- Question écrite n° 53193 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Direction des services fiscaux. agents du cadre B
- Question écrite n° 53169 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53073 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Entreprises d'insertion. fonds national de garantie aux emprunts des entreprises d'insertion
- Question écrite n° 53318 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Controle et contentieux - Patients hospitalises dans les cliniques privees. consultation des dossiers par les medecins-conseils
- Question écrite n° 53380 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes et telecommunications. retraites ayant domicilie leur retraite sur un compte CCP. prime de fidelite
- Question écrite n° 53337 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
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