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- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Question écrite n° 95784 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 17/05/2016
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- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Question écrite n° 54856 de M. Axel Poniatowski
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- Question écrite n° 5704 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 67591 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 28/10/2014
- politique économique - investissements - investissement public. bilan
- Question écrite n° 79865 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 19/05/2015
- logement - occupation illicite - flagrant délit. délai. réglementation
- Question écrite n° 42654 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 19/11/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation
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