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Question écrite n° 53137 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 27/01/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 53331 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 27/01/1992
Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 53340 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 27/01/1992
Armes - Commerce exterieur - Role de la COFACE. reglementation
Question écrite n° 53384 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 27/01/1992
Professions paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications. conseil de l'ordre. creation
Question écrite n° 53232 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 27/01/1992
Handicapes - Etablissements : Paris - Centre ORL de l'institut national des jeunes sourds. maintien
Question écrite n° 53184 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 27/01/1992
Justice - Personnel - Greffiers. revendications
Question écrite n° 53126 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 27/01/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
Question écrite n° 53131 de M. Weber Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/01/1992
Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 53350 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement : personnel - Enseignants - Remunerations. paiement. delais
Question écrite n° 53165 de Mme Papon Monique
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations