1495975 résultats trouvés
- Question écrite n° 53361 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 53103 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Consultants exterieurs. consequences. cout. service public
- Question écrite n° 53235 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 27/01/1992
- SNCF - Equipements : Seine-Saint-Denis - Noisy-le-Sec. site SNCF. perspectives
- Question écrite n° 53327 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 53281 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs de longue duree. entretiens individuels. perspectives
- Question écrite n° 53055 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Horaires
- Question écrite n° 53236 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Services d'interruption volontaire de grossesse
- Question écrite n° 53286 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Police - Fonctionnement : Alpes-Maritimes - Nice. villa Lou Soubran. garde. consequences. effectifs de personnel
- Question écrite n° 53247 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
- Question écrite n° 53311 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
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