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- Question écrite n° 65488 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 07/10/2014
- bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives
- Question écrite n° 70602 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 02/12/2014
- urbanisme - permis de construire - délais d'obtention. rapport. conclusions
- Question écrite n° 70938 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 09/12/2014
- relations internationales - coopération - Initiative pour un gouvernement ouvert. Attitude de la France
- Question écrite n° 55635 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 20/05/2014
- défense - marine - armement. programme torpille lourde. statistiques
- Question écrite n° 24531 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/04/2013
- cérémonies publiques et fêtes légales - contentieux - juridiction. compétence. réglementation
- Question écrite n° 20463 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 05/03/2013
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 59152 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 08/07/2014
- donations et successions - donations - réglementation
- Question écrite n° 39989 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 31156 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/07/2013
- prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. ressortissants. régime général
- Question écrite n° 34840 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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