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- Date de dépôt : 22/09/2015
- régions - réforme - organisations professionnelles. représentation. conséquences
- Question écrite n° 35820 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
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- Question écrite n° 86281 de M. Jacques Valax
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- Question écrite n° 40894 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 29/10/2013
- audiovisuel et communication - France Télévisions - AITV. perspectives
- Question écrite n° 77107 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 31/03/2015
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. rapport. propositions
- Question écrite n° 27306 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - transport. sécurité
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