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- Question écrite n° 64637 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 23/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. équipement scanners. perspectives
- Question écrite n° 89023 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/09/2015
- régions - réforme - organisations professionnelles. représentation. conséquences
- Question écrite n° 35820 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- logement - logement social - construction. financement. recommandations
- Question écrite n° 39066 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/10/2013
- voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 11727 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 27/11/2012
- chômage : indemnisation - réglementation - dispense de recherche d'emploi. champ d'application
- Question écrite n° 26315 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/05/2013
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. statistiques
- Question écrite n° 86281 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/08/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. photographes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3455 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 16/12/2015
- élections et référendums - élections régionales - résultats. perspectives
- Question écrite n° 40894 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 29/10/2013
- audiovisuel et communication - France Télévisions - AITV. perspectives
- Question écrite n° 77107 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 31/03/2015
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. rapport. propositions
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