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- Question écrite n° 35349 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/08/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 55628 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 20/05/2014
- décorations, insignes et emblèmes - ordre des arts et des lettres - insignes de chevalier. critères d'attribution
- Question écrite n° 12392 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 04/12/2012
- élevage - porcs - mise aux normes. coût
- Question écrite n° 86067 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 28/07/2015
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - portail national d'information. perspectives
- Question écrite n° 79668 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 19/05/2015
- agriculture - oléiculture - transformation. moulins coopératifs. exonération de cotisations
- Question écrite n° 30449 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question au Gouvernement n° 4017 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 02/06/2016
- finances publiques - Trésor public - directeur général. démission
- Question écrite n° 86645 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- traités et conventions - convention fiscale avec la Suisse - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
- Question écrite n° 88746 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 83951 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives
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