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- Question écrite n° 100963 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 59898 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 36625 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/09/2013
- impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme
- Question écrite n° 93853 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 27553 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2013
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
- Question au Gouvernement n° 4040 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 09/06/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
- Question écrite n° 11106 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 75451 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 16472 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. quotas d'émission
- Question écrite n° 3140 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 14/08/2012
- urbanisme - normes - toitures végétales. loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. décret d'application. contenu
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