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- Question écrite n° 37602 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 17/09/2013
- secteur public - établissements publics - Laboratoire national de métrologie et d'essai. restructuration
- Question écrite n° 85603 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 21/07/2015
- santé - recherche - recherches en psychologie. demande d'autorisation. simplification
- Question au Gouvernement n° 557 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 20/02/2013
- consommation - sécurité alimentaire - développement
- Question écrite n° 44169 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 3193 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/10/2015
- police - revendications - conditions de travail
- Question écrite n° 29712 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 18/06/2013
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 72907 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 55257 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/05/2014
- voirie - sécurité - visibilité. intersection. réglementation
- Question écrite n° 100613 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- enseignement - établissements scolaires - territoires ruraux. perspectives
- Question écrite n° 71436 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/12/2014
- postes - colis - petits colis. prix. hausse. conséquences
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