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Question écrite n° 37602 de M. Jean-Philippe Mallé
Date de dépôt : 17/09/2013
secteur public - établissements publics - Laboratoire national de métrologie et d'essai. restructuration
Question écrite n° 85603 de Mme Françoise Guégot
Date de dépôt : 21/07/2015
santé - recherche - recherches en psychologie. demande d'autorisation. simplification
Question au Gouvernement n° 557 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 20/02/2013
consommation - sécurité alimentaire - développement
Question écrite n° 44169 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 3193 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 14/10/2015
police - revendications - conditions de travail
Question écrite n° 29712 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 18/06/2013
marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
Question écrite n° 72907 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 27/01/2015
assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
Question écrite n° 55257 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 06/05/2014
voirie - sécurité - visibilité. intersection. réglementation
Question écrite n° 100613 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 15/11/2016
enseignement - établissements scolaires - territoires ruraux. perspectives
Question écrite n° 71436 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/12/2014
postes - colis - petits colis. prix. hausse. conséquences