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Question écrite n° 95823 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 17/05/2016
enseignement - cantines scolaires - accès
Question écrite n° 79522 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 12/05/2015
politique extérieure - aide humanitaire - camps de Tindouf. détournement. rapport. conclusions
Question écrite n° 661 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 10/07/2012
professions de santé - ostéopathes - formation
Question écrite n° 74843 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 24/02/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives
Question écrite n° 90500 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 27/10/2015
automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. tarification préférentielle. perspectives
Question écrite n° 35322 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 06/08/2013
collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
Question écrite n° 78813 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 28/04/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question au Gouvernement n° 3844 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/04/2016
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question écrite n° 92786 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 02/02/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 34794 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens