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- Date de dépôt : 17/05/2016
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- Question écrite n° 79522 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 12/05/2015
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- Question au Gouvernement n° 3844 de M. Olivier Falorni
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- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 92786 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 34794 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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