1493721 résultats trouvés
- Question écrite n° 36269 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 45066 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- urbanisme - réglementation - domiciliation. adresse postale
- Question écrite n° 52943 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations
- Question écrite n° 26643 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 20304 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 05/03/2013
- logement - accession à la propriété - dispositif Solidarité paysans. réglementation
- Question écrite n° 43062 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité publique - secourisme - formation. développement
- Question écrite n° 61091 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 100704 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 15/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 49145 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 63295 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/08/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
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