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Question écrite n° 24942 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/04/2013
logement - jeunes - Conseil économique, social et environnemental. rapport
Question écrite n° 72246 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 06/01/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 250 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : missions - orientations
Question écrite n° 83699 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
Question écrite n° 23160 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 02/04/2013
urbanisme - PLU - classement en zone non aedificandi. réglementation
Question écrite n° 33904 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 30/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 69643 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/11/2014
enseignement - élèves - échec scolaire. perspectives
Question écrite n° 49768 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 18/02/2014
agroalimentaire - sucre - accord cadre. définition. objectifs
Question écrite n° 43497 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 26/11/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
Question écrite n° 40406 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 22/10/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires