Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503431 résultats trouvés

Question écrite n° 53035 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 27/01/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. exoneration. conditions d'attribution. immeubles classes monuments historiques ou inscrits a l'inventaire supplementaire. societes civiles immobilieres
Question écrite n° 53097 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 27/01/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : fonctionnement - Ain. inspecteur de l'education nationale. poste. maintien
Question écrite n° 53379 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 27/01/1992; Postes et telecommunications - Services financiers - Prets aux particuliers. perspectives
Question écrite n° 53043 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 27/01/1992; Retraites : generalites - Financement - Exploitants agricoles et travailleurs independants. contribution sociale de solidarite des societes. reforme. consequences
Question écrite n° 53388 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/01/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Indemnites journalieres - Alsace-Lorraine. contrats emploi-solidarite. reglementation
Question écrite n° 53152 de M. de Charette Herv�: Date de dépôt : 27/01/1992; Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 53135 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 27/01/1992; Pensions de reversion - Taux - Veuves de mineurs
Question écrite n° 53186 de M. Gateaud Jean-Yves: Date de dépôt : 27/01/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
Question écrite n° 53256 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/01/1992; Fonction publique territoriale - Carriere - Fonctionnaires de categorie C exercant les fonctions de secretaire de mairie
Question écrite n° 53253 de M. Inchausp� Michel: Date de dépôt : 27/01/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - Reforme. bilan et perspectives