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- Question écrite n° 53525 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53462 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Armes - Commerce exterieur - Ventes d'armes. statistiques pour l'annee 1991
- Question écrite n° 53445 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Travail - Droit du travail - Embauchage. tests de personnalite. reglementation
- Question écrite n° 53437 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Sports - Installations sportives - Piscines. fonctionnement. maitres nageurs sauveteurs. recrutement
- Question écrite n° 53433 de M. Barrau Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes - Langues etrangeres. zones rurales
- Question écrite n° 53510 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53396 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pollution et nuisances - Lutte et prevention : Hauts-de-Seine - La Defense. chaudiere installee par la societe Climadef. reglementation
- Question écrite n° 53658 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 53635 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement
- Question écrite n° 53606 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Entreprises - Creation - Agence nationale pour la creation d'entreprises. fonctionnement. moyens financiers
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