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- Question écrite n° 46358 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ordre public - manifestations - attitude des forces de l'ordre
- Question écrite n° 44260 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question écrite n° 62403 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 41885 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 05/11/2013
- système pénitentiaire - établissements - prisons. conditions de travail
- Question écrite n° 76276 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 24/03/2015
- audiovisuel et communication - France Télévisions - France Ô. pérennité
- Question écrite n° 100916 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 74559 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
- Question écrite n° 70500 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- publicité - affichage - suppression. Ville de Grenoble. extension. faisabilité
- Question écrite n° 61123 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
- Question écrite n° 84596 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
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