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- Question écrite n° 84441 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- postes - La Poste - avenir. rapport d'information. recommandations
- Question écrite n° 50000 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/02/2014
- fonction publique territoriale - personnel - agent territorial. procédure disciplinaire. réglementation
- Question écrite n° 14897 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 01/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 97759 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 93535 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Saint-Denis. zone prioritaire de sécurité. perspectives
- Question écrite n° 62702 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/08/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 49841 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - centenaire de la Première Guerre mondiale. 70e anniversaire du débarquement. délégations. composition
- Question écrite n° 75444 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 52360 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 80921 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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