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Question écrite n° 38725 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/10/2013
enseignement supérieur - politique de l'éducation - laïcité. respect. propositions
Question écrite n° 57287 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 17/06/2014
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
Question écrite n° 87954 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 08/09/2015
postes - bureaux de poste - maisons de service. modalités
Question écrite n° 13979 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 18/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 90986 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 10/11/2015
politique extérieure - Russie - incarcérations. attitude de la France. perspectives
Question écrite n° 8639 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 30/10/2012
personnes âgées - logement - logements partagés
Question écrite n° 12303 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 04/12/2012
automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
Question écrite n° 43053 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 19/11/2013
santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre
Question écrite n° 73452 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 03/02/2015
sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation
Question écrite n° 78557 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 21/04/2015
transports ferroviaires - transport de marchandises - développement. perspectives